Accès gratuit

Editorial

Éditorial p. 1

Xavier Vandendriessche

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.015

• PDF (88.01 KB)

Accès gratuit

Interview de Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes p. 5

Louis Gautier

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.001

• PDF (293.6 KB)

Les juridictions financières face au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics p. 12

Alain Pariente

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.002

• PDF (288.1 KB)

De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics p. 18

Stéphanie Damarey

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.003

• PDF (324.3 KB)

La nature juridique du nouveau régime unifié p. 26

Emilien Quinart

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.004

• PDF (338.3 KB)

Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique p. 34

Xavier Badin

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.005

• PDF (300.2 KB)

Le nouvel élan du contrôle & audit internes au sein de l’État avec la RFGP p. 41

Robin Degron

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.006

• PDF (373.4 KB)

L’intervention d’une chambre régionale des comptes dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics p. 47

Paul Serre

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.007

• PDF (268.4 KB)

Le point de vue du comptable p. 54

Samuel Barreault

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.008

• PDF (338.5 KB)

Le point de vue de l’ordonnateur p. 62

Marine Privat

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.009

• PDF (338.8 KB)

Le point de vue de l’avocat du justiciable Les occasions manquées de la réforme p. 70

Thierry Dal Farra

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.010

• PDF (187.7 KB)

De la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics à la responsabilité des gestionnaires publics: Un bouleversement économique de la responsabilité financière p. 75

Lionel Le Gall

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.011

• PDF (201.2 KB)

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Discours de clôture du colloque « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières » p. 81

Louis Gautier

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.012

• PDF (262.8 KB)

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Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2023 p. 85

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.013

• PDF (335.0 KB)

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Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2023 p. 95

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron

Publié en ligne : 17 octobre 2023

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2023.4.014

• PDF (450.1 KB)