Les juridictions financières face au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Financial jurisdictions facing the new financial accountability regime for public

Maître de conférences Université de Bordeaux

Résumé

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics suscite des débats tant sur ses aspects de fond que de forme. Le colloque, « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », qui s’est tenu à Bordeaux le 10 mars 2023 a abordé l’ensemble des questions posées par cette évolution. Le rapport introductif duquel est tirée cette contribution met l’accent de façon plus générale sur l’avenir des juridictions financières afin de mesurer les transformations profondes que la réforme entraîne.

Abstract

The reform of financial responsibility for public managers has sparked debates regarding both its form and substance. These discussions were addressed during the symposium on "The Future of the jurisdictional activities of financial courts", held in Bordeaux on March 10, 2023. The introductory report, from which this contribution is drawn, delves into the broader subject of the future of financial jurisdictions, aiming to assess the profound transformations that the reform entails.